Kbis : définition

Le Kbis (à ne pas confondre avec l’état d'endettement d'une entreprise) est en quelque sorte la carte d’identité d’une société. Il prouve que cette dernière est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et donc que son activité est légale.

Ce document peut s’avérer utile, notamment lors de l'ouverture du compte bancaire de l'entreprise ou de l'achat de matériel professionnel à un distributeur.

Rappelons que toute personne a la possibilité de demander le Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné. Les informations qui y sont contenues sont en effet publiques ! Il permet de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent.

Que contient le Kbis ?

Le Kbis contient toutes les informations permettant d’identifier une société comme le numéro d’identification et la date d’immatriculation, le montant du capital social, la dénomination sociale, le type de structure, l’adresse du siège social, la date de clôture de l’exercice et le nom du Journal officiel sur lequel l’annonce légale de création est parue.

Il peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le Kbis contient aussi toutes les informations relatives aux responsables légaux de l’entreprise, aux dirigeants, mais également aux responsables du comité de surveillance et aux commissaires aux comptes.

À noter : le Kbis n’est valable que 3 mois. Pour la plupart des démarches que vous entreprendrez, un document plus ancien sera donc refusé.

Vous devrez ainsi renouveler vos demandes de Kbis. Sachez que des services d’envois réguliers sont proposés.

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