Un organisme public : Infogreffe Kbis

Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, la priorité d'Infogreffe Kbis est de faciliter l'accès à ses services et de permettre de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes en délivrant une information conservant une valeur juridique et légale.

Infogreffe Kbis est un site regroupant, depuis 2001, les 135 greffes des Tribunaux de Commerce de France et qui met à disposition les données centralisées auprès de ces derniers, permettant de cette manière de trouver les informations sur les compagnies et les commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.

À quoi sert l'organisme public Infogreffe Kbis ?

Infogreffe Kbis contrôle la diffusion de l'information juridique et économique concernant les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de Commerce français.

Ce service est accessible sur le web, mais aussi sur serveur vocal (au 0 891 01 11 11).

L’exercice d'une activité de nature commerciale imposant une immatriculation au RCS, le registre contient les informations relatives aux commerçants et sociétés. Il est tenu localement par les greffes des Tribunaux de Commerce.

Divers documents légaux sur les sociétés, dont les comptes annuels et les actes officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.), sont proposés au public moyennant paiement. 

Cliquez sur le lien suivant pour retrouver le détail des tarifs : site Infogreffe

Les informations figurant au RCS sont publiques, accessibles par le biais de copies, d'extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d'Infogreffe Kbis.

Note : obtenir un extrait Kbis n'est pas gratuit ; le chiffre d'affaires d'Infogreffe est reversé aux greffes pour financer le fonctionnement du dispositif (frais d'exploitation informatique, travail de contrôle, d'enregistrement et de dépôt des actes, etc).

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