Actualité extrait Kbis

Cette page a pour but de vous faciliter le suivi de l'actualité liée au monde de l'extrait Kbis en recensant les dernières nouvelles en un seul endroit ! N'hésitez pas à également lire notre FAQ, lexique et page d'aide afin de disposer de tous les outils nécessaires.

 

 

Simplification des bulletins de paie

Généralisation prévue à l’ensemble des salariés

 

Jusqu’alors mise en oeuvre par les entreprises de plus de 300 salariés, la simplification des bulletins de paie sera effective pour tous à compter du 1 janvier 2018 !

Cette modification, souhaitée par le gouvernement, a pour but de faciliter la compréhension qu’ont les salariés de leur fiche; mais également de limiter le risque d’erreur au moment d’éditer les paies.

Ainsi, le nouveau bulletin comporte :

  • 5 rubriques liées aux cotisations de protection sociale : retraite, chômage, famille, accidents du travail et maladies professionnelles;

  • le montant global des réductions et exonérations de charges sociales en faveur de l’employeur;

  • le montant global versé par l’employeur : salaire brut de l’employé, cotisations et contributions versées par l’employeur (après déduction des exonérations et allégements de charges sociales).

Cette évolution du bulletin de paie permet de diviser par 2 le nombre de lignes présentes sur l’ancienne version.  

(Publié le 20  novembre 2017)

 

Extrait Kbis en Outre-mer : la demande bientôt dématérialisée ?

Si obtenir un extrait Kbis en France métropolitaine est une procédure relativement simple et rapide, ce n’est pas encore le cas dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ; mais cela pourrait le devenir sous peu !

Actuellement, les délais d’attente peuvent être très longs, dépassant parfois les 20 semaines. Ainsi, le ministère des Outre-mer, conscient de ce dysfonctionnement, souhaite tendre vers une réduction des demandes en attente de traitement. Il envisage de faire embaucher des vacataires pour traiter plus rapidement les stocks.

La seconde mesure consiste à tendre vers une dématérialisation des demandes d’extrait Kbis, comme c’est déjà le cas en France.

Ainsi, les demandeurs pourront passer commande directement en ligne et n’auront plus besoin de se déplacer. Un vrai gain de temps !

Une loi visait déjà à confier la gestion des Kbis aux chambres de commerce et d’industrie pour plus de simplicité et d’efficacité, mais malheureusement sa mise en application n’a jamais vu le jour.  

Affaire à suivre !

(Publié le 18 octobre 2017)

 

La résistance de l'Alsace-Moselle et des DOM-TOM

Pourquoi certaines régions ne disposent pas des mêmes services que le reste du pays ?


Nous sommes en l’an 2017 et tout entrepreneur en France peut obtenir un extrait Kbis en ligne  envoyé directement et simplement sur sa boite e-mail. Tous ? Non ! Les régions d’Alsace-Moselle ainsi que les DOM-TOM sont encore à l’âge du papier et ne profitent pas encore de ce service pour d’obscures raisons…


D’après la loi française, chaque entreprise commerciale doit s’enregistrer auprès d’un greffe du tribunal de commerce. Elle est ainsi inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et obtient son numéro d’immatriculation. Toutes ses informations sont ensuite synthétisées dans ce qu’on appelle le Kbis. Infogreffe, un groupement d’intérêt économique, est l’organisme public ayant pour but de faciliter l’accès à toutes les informations des entreprises inscrites au RCS. En relation avec presque tous les greffes du territoire, il participe à leur numérisation puis à leur diffusion via son site infogreffe.fr.


Le seul hic est que les greffes des régions citées plus haut ne sont aucunement associées à ce projet. Il en résulte l’obligation de se rendre physiquement à un guichet pour pouvoir récupérer un extrait Kbis et ce tous les 3 mois, durée de validité de ce document. Ce sont donc pour le greffe du tribunal d’instance de Strasbourg plus de 45 000 extraits papiers délivrés chaque année. On imagine le nombre d’heures d’attente que cela doit provoquer… Cette exception est due aux règles très spécifiques, datant d’un autre âge, régissant ces endroits. Et rien à l’horizon ne semble indiquer un quelconque changement…

(Publié le 5 août 2017)

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