Actualité extrait Kbis

 

La résistance de l'Alsace-Moselle et des DOM-TOM


Nous sommes en l’an 2017 et tout entrepreneur en France peut obtenir un extrait Kbis en ligne  envoyé directement et simplement sur sa boite e-mail. Tous ? Non ! Les régions d’Alsace-Moselle ainsi que les DOM-TOM sont encore à l’âge du papier et ne profitent pas encore de ce service pour d’obscures raisons…


D’après la loi française, chaque entreprise commerciale doit s’enregistrer auprès d’un greffe du tribunal de commerce. Elle est ainsi inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et obtient son numéro d’immatriculation. Toutes ses informations sont ensuite synthétisées dans ce qu’on appelle le Kbis. Infogreffe, un groupement d’intérêt économique, est l’organisme public ayant pour but de faciliter l’accès à toutes les informations des entreprises inscrites au RCS. En relation avec presque tous les greffes du territoire, il participe à leur numérisation puis à leur diffusion via son site infogreffe.fr.


Le seul hic est que les greffes des régions citées plus haut ne sont aucunement associées à ce projet. Il en résulte l’obligation de se rendre physiquement à un guichet pour pouvoir récupérer un extrait Kbis et ce tous les 3 mois, durée de validité de ce document. Ce sont donc pour le greffe du tribunal d’instance de Strasbourg plus de 45 000 extraits papiers délivrés chaque année. On imagine le nombre d’heures d’attente que cela doit provoquer… Cette exception est due aux règles très spécifiques, datant d’un autre âge, régissant ces endroits. Et rien à l’horizon ne semble indiquer un quelconque changement…

(Publié le 05/07/2017)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.