Qu'est-ce que l'extrait Kbis artisan ?

L'extrait Kbis rassemble les informations compilées par les greffes du Tribunal de commerce sur les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document atteste de manière officielle de l'existence juridique d'une entreprise.

Les informations étant à caractère public, tout individu a la possibilité d'obtenir un extrait Kbis auprès du greffe compétent.

De par la nature de son activité et conformément à la classification française des métiers et des activités professionnelles, un artisan n'a pas le statut de commerçant.

Alors que les commerçants et les entreprises sont inscrits auprès du RCS, un artisan n'employant pas plus de 10 salariés est immatriculé au Répertoire des Métiers. Peu de temps après son immatriculation, l'artisan reçoit un numéro SIREN attribué par l'INSEE. Grâce à ce numéro, un artisan a accès à certaines informations sur le site Infogreffe (date d'inscription au répertoire et catégorie juridique par exemple), mais ne pourra pour autant se voir délivrer un extrait Kbis.

Comment obtenir un extrait Kbis artisan ?

Un artisan qui souhaite présenter à un fournisseur qui l'exigerait un extrait Kbis artisan peut l'obtenir de deux façons.

Tout comme les entreprises et les commerçants, un artisan peut demander une attestation d'inscription auprès du registre où il est inscrit ; il s'agit en l'occurrence de la chambre des métiers de l'artisanat. Le document délivré est semblable au Kbis.

L'artisan a également la possibilité de présenter un avis de situation issu du répertoire SIRENE de l'INSEE. Ce document atteste de l'activité de l'artisan et assure que les informations sont à jour.

Il est intéressant de noter que la durée de validité de ces attestations est généralement de 3 mois.

Peu importe le document sur lequel votre choix se porte pour votre kbis artisan, notre équipe se charge des démarches administratives afin d'obtenir rapidement votre attestation qui vous sera envoyée directement par e-mail au format PDF à télécharger.

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