Lexique sur le Kbis

Sur cette page nous avons réuni les définitions principales liées au Kbis et les termes couramment utilisés. Pour tout besoin d’information complémentaire, n’hésitez pas à consulter notre page d’aide, d'actualité et notre FAQ ou à contacter tout simplement notre service client.

 

Le capital social d’une entreprise

Le capital social désigne l’ensemble des ressources que les associés ont apporté à l’entreprise au moment de sa création et de son enregistrement. Le montant total, qui est susceptible d’évoluer dans le temps, est inscrit au RCS et figure également sur l’extrait Kbis de la société.

 

Le Centre des Formalités des entreprises (CFE)

Le Centre des formalités des entreprises est un service public qui a pour visée de simplifier les démarches administratives et d’accélérer les procédures de création d’entreprises. Ainsi, tous les documents demandés peuvent être adressés à un guichet unique. En échange, la personne reçoit un récépissé attestant le dépôt du dossier de création de l’entreprise. L’entrepreneur pourra alors s’en servir pour lancer des démarches auprès d’organismes tels que EDF, la Poste etc. sans devoir attendre son numéro d’immatriculation.

 

La chambre des métiers et de l’artisanat

La chambre des métiers est une institution publique représentant les artisans. Elle a ainsi pour mission d’enregistrer les activités artisanales en France, mais également de former et d’apporter des conseils pour les individus en faisant la demande.

 

Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes a une fonction de comptable. Il gère ainsi la comptabilité d’entreprises mais en vérifie également les comptes publiés. Exerçant un rôle d’ordre légal, il se doit de prévenir les dirigeants et les actionnaires de la société en cas de constatation d’irrégularités.

 

Dénomination sociale d’une entreprise

La dénomination sociale correspond au nom juridique d’une entreprise qui apparaîtra ainsi sur tous les documents officiels. Il ne doit pas être confondu avec le nom commercial ou encore le nom de l’enseigne.

 

L’extrait D1

L’extrait D1 est un document officiel délivré par la chambre des métiers des artisans. Il est aussi parfois appelé Kbis artisan, car son utilité est équivalante au Kbis : il atteste de l’existence légale et juridique de toute activité de nature artisanale.

 

Extrait K (ou extrait Kbis)

L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence d’une entreprise et par là, justifie son enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Il reproduit les informations essentielles portées au RCS. Y figurent diverses informations telles que :

  • Adresse de l’établissement principal

  • Forme juridique

  • Montant du capital social

  • Nom du greffe qui a procédé à l’immatriculation

  • Raison sociale

  • Enseigne

  • Sigle

  • Numéro SIREN

  • Code NAF

  • Le détail de l’activité

  • Adresse du siège social

  • Durée de la société

  • Date de création

 

Extrait L (ou Lbis)

L’extrait L (ou Lbis) est un document qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés et par conséquent, de son existence juridique et légale. A la différence de l’extrait K ou Kbis, ce document est seulement émis pour les établissements secondaires.

 

Le greffe du tribunal de commerce

Le greffe du tribunal de commerce est un département qui est en charge de tenir à jour le registre du commerce et des sociétés grâce aux informations communiquées par les entreprises commerciales au tribunal compétent.

 

Infogreffe

Comme son nom l’indique, Infogreffe est un organisme chargé de diffuser les informations légales et économiques compilées par les greffes des tribunaux de commerce. Créé en 1986, ce groupement d’intérêt économique (GIE) a pour mission de faciliter l’accès aux informations au plus grand nombre et ce, sous forme dématérialisée. Chacun des services étant payant, le chiffre d’affaire est reversé aux différents greffes (135) afin notamment de financer l’ensemble du dispositif.

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