L’association à but non lucratif : définition

Une association de loi 1901, dit association à but non lucratif, est définie par le principe de liberté d'association.

L’article premier de la loi de 1901 la définie en tant que « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Autrement dit, son but premier n’est pas la réalisation de profits mais la mise en commun d'une activité ou de connaissances. En ce sens, une association se différencie d’une société de par l’objectif poursuivi ; les entreprises ayant quant à elles pour but l’enrichissement de leurs propriétaires.

À noter : une association peut toutefois exercer à titre ponctuel une activité de nature commerciale si tant est que cette dernière s’inscrit dans la réalisation de l’objectif principal. Ainsi, une association culturelle pourra proposer à ses membres des activités et des évènements payants, si son objectif est de faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre.

Se procurer un Kbis association

Une association ne dispose généralement pas d’un extrait Kbis. En effet, elle n’est pas immatriculée au RCS, car elle n’est pas par définition considérée comme une entreprise. Aussi, lorsqu’une association doit fournir une preuve de son existence juridique pour répondre à une demande de Kbis association, elle peut alors présenter le récépissé de déclaration de constitution (extrait de parution au Journal Officiel) délivré par la préfecture lors de son immatriculation.

Important : une association qui est susceptible d’émettre des obligations et/ou des titres de créances négociables ou encore, d'effectuer des opérations de change manuel à titre habituel (et non occasionnel) doit, en revanche, être inscrite au RCS.

Tout comme une entreprise, ses informations sont répertoriées par les greffes des tribunaux de commerce qui peuvent alors émettre un extrait Kbis association attestant de l'actualité des informations portées au RCS.

Les associations qui disposent d’un numéro SIRENE peuvent également se procurer un avis de situation. Ce document réunit l’ensemble des informations enregistrées au répertoire de l’INSEE et atteste de l’existence juridique de l’association.

Si votre association doit satisfaire une demande d’extrait Kbis association pour l’un de vos partenaires, vous pouvez nous confier votre démarche en ligne. Notre équipe de professionnels se charge de votre procurer l’attestation qu’il vous faut dans les meilleurs délais.

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