Notre foire aux questions (FAQ) pour votre demande d'extrait Kbis

L'équipe de kbis-officiel.fr a réuni dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées par nos utilisateurs, car si de nombreuses personnes se sont posées ces questions, il est fort probable que vous vous les posiez également. Aussi, de nombreuses informations figurant sur cette page sont traitées de façon plus détaillée sur les diverses pages et rubriques de notre site. N'hésitez donc pas à les consulter, en particulier les pages aide, actualité et lexique.

 

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et quelle est son utilité ?

Un extrait Kbis est un document qui permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise. C’est la seule attestation officielle et légale existante qui est délivrée lors de l’immatriculation d’une société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal de commerce. Résumant les informations de l’organisation, il est accessible à toute personne en faisant la demande. L’extrait sera nécessaire pour nombre de démarches administratives.

 

Combien de temps est valable mon extrait Kbis ?

Aucune loi n’ayant fixé une durée de validité pour un extrait Kbis, il est généralement admis que ce dernier ne doit pas dater de plus de 3 mois.

 

Quelles sont les informations présentes sur l’extrait Kbis ?

Un extrait Kbis présente les informations suivantes :

  • La fonction, les noms, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
  • L’activité détaillée
  • L’adresse du siège
  • La durée de la société
  • La date de constitution
  • La forme juridique
  • La devise et le montant du capital social
  • Le nom du greffe d’immatriculation
  • La raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • Le numéro d’identification
  • Le code NAF
  • L’adresse de l’établissement principal

 

Qui peut faire une demande d’extrait Kbis en ligne ?

Les informations inscrites sur un extrait Kbis sont publiques. Toute personne, étrangère ou non à l’entreprise, peut donc faire une demande en ligne pour le kbis de n’importe quelle société

 

On me demande un extrait Kbis mais je n’en ai pas. Que faire ?

Il est très fréquent que l’on vous demande un extrait Kbis sans connaitre la nature de votre entreprise. Un Kbis est seulement délivré à celles inscrites au RCS. Si vous êtes un artisan, vous êtes donc inscrit à la chambre des métiers qui saura vous fournir une attestation équivalente grâce à votre numéro SIREN. Si vous êtes une association, il est nécessaire de remplir certaines conditions afin d’obtenir un Kbis.

 

Je suis auto-entrepreneur, puis-je obtenir un Kbis ?

Par le passé, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une exemption d’inscription au RCS. Mais depuis décembre 2014, ces derniers sont maintenant dans l’obligation de s’immatriculer et possèdent dorénavant un Kbis.

 

Quelle est la mission du greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce est en charge du maintien du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est tenu de garder à jour les informations des entreprises inscrites par rapport aux données que ces dernières ont l’obligation de lui fournir. On retrouve par la suite ces informations sur le Kbis.

 

Après mon inscription au RCS je n’ai toujours pas de Kbis. Pourquoi ?

Lorsque vous inscrivez votre entreprise auprès du RCS, prenez en compte que votre extrait Kbis ne sera pas délivré avant 3 à 7 jours ouvrables. Si vous en avez tout de même besoin avant et que vous possédez déjà un numéro SIREN, vous pouvez retourner faire une demande de Kbis provisoire auprès de votre greffe 48 h après avoir déposé votre dossier. Le Kbis provisoire vaudra alors comme un Kbis classique le temps qu’un définitif vous soit attribué.

 

Mon entreprise se trouve dans les DOM-TOM/Alsace/Moselle, comment faire une demande d’extrait de Kbis en ligne ?

Afin de faire une demande d’extrait de Kbis en ligne, le site infogreffe.fr propose l’envoi de ce document directement dans votre boite e-mail. Malheureusement, ce service n’est pas disponible dans ces régions à cause d’une absence de coopération entre les services d’Infogreffe et des greffes d’Alsace, Moselle et DOM-TOM.

 

Que faire si des caractéristiques de mon entreprise changent ?

Si votre entreprise connaît des changements comme une modification d’adresse du siège social ou le départ d’un des gérants, il faut en informer votre greffe dans les plus brefs délais. Pour cela, vous devrez passer une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).

 

Je n’ai toujours rien reçu après avoir passé commande sur votre site. Est-ce normal ?

Si lors de votre commande vous avez souhaité un envoi par voie postale, nous vous recommandons d’attendre une quinzaine de jours, les livraisons étant soumises aux aléas de La Poste. Dans le cas où ce délai est dépassé, nous vous invitons à contacter derechef notre service client afin de déterminer les éventuels problèmes.

 

Dans quel contexte peut-on me demander un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis peut vous être demandé dans différentes situations telles que : répondre à un appel d’offres, ouvrir un compte professionnel, acheter du matériel professionnel...

 

La demande de Kbis peut-elle être réalisée via internet ?

L’extrait Kbis d’une société immatriculée au RCS en France est accessible à toute personne qui en fait la demande. Cette procédure peut être réalisée en ligne sur le site infogreffe ou directement, en quelques clics, depuis notre plateforme.

 

Je souhaite immatriculer mon entreprise au RCS. Quelle est la procédure ?

Pour procéder à l’immatriculation de votre société vous pouvez prendre contact directement avec le Registre du Commerce et des Sociétés ou faire appel au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) qui vous assistera dans votre démarche et transférera votre demande au service concerné.

 

Mon Kbis n’est pas à jour. Quelles sont les répercussions ?

Les informations relatives à une entreprise étant susceptibles de changer (procédure judiciaire, changement de dirigeant…), l’extrait Kbis a une durée de validité de seulement 3 mois.

Aussi, afin d’éviter à nos utilisateurs de refaire sans cesse la démarche (que ce soit pour obtenir le Kbis à jour de leur société ou celui de leurs partenaires commerciaux), nous avons créé  un “pack premium”.  Ainsi, vous pouvez recevoir jusqu’à 15 extraits Kbis par trimestre.

 

J’ai créé mon association. Dois-je demander un extrait Kbis ?

Oui et non. Tout dépend de l’organisme dont vous dépendez pour l’immatriculation de votre association.

S’il s’agit d’une association “classique”, vous ne pouvez obtenir d’extrait Kbis à proprement parler. Toutefois, un avis de situation dans ce cadre fait office de Kbis. Vous pouvez vous procurer ce document, directement depuis notre plateforme.

S’il s’agit d’une association dite “spécifique”, au sein de laquelle des activités commerciales sont exercées, vous pouvez demander un extrait Kbis de votre société.

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