Notre foire aux questions (FAQ) pour votre demande d'extrait Kbis

L'équipe de kbis-officiel.fr a réuni dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées par nos utilisateurs, car si de nombreuses personnes se sont posées ces questions, il est fort probable que vous vous les posiez également. Aussi, de nombreuses informations figurant sur cette page sont traitées de façon plus détaillée sur les diverses pages et rubriques de notre site. N'hésitez donc pas à les consulter, en particulier les pages aide, actualité et lexique.

 

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et quelle est son utilité ?

Un extrait Kbis est un document qui permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise. C’est la seule attestation officielle et légale existante qui est délivrée lors de l’immatriculation d’une société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal de commerce. Résumant les informations de l’organisation, il est accessible à toute personne en faisant la demande. L’extrait sera nécessaire pour nombre de démarches administratives.

 

Combien de temps est valable mon extrait Kbis ?

Aucune loi n’ayant fixé une durée de validité pour un extrait Kbis, il est généralement admis que ce dernier ne doit pas dater de plus de 3 mois.

 

Quelles sont les informations présentes sur l’extrait Kbis ?

Un extrait Kbis présente les informations suivantes :

  • La fonction, les noms, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
  • L’activité détaillée
  • L’adresse du siège
  • La durée de la société
  • La date de constitution
  • La forme juridique
  • La devise et le montant du capital social
  • Le nom du greffe d’immatriculation
  • La raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • Le numéro d’identification
  • Le code NAF
  • L’adresse de l’établissement principal

 

Qui peut faire une demande d’extrait Kbis en ligne ?

Les informations inscrites sur un extrait Kbis sont publiques. Toute personne, étrangère ou non à l’entreprise, peut donc faire une demande en ligne pour le kbis de n’importe quelle société

 

On me demande un extrait Kbis mais je n’en ai pas. Que faire ?

Il est très fréquent que l’on vous demande un extrait Kbis sans connaitre la nature de votre entreprise. Un Kbis est seulement délivré à celles inscrites au RCS. Si vous êtes un artisan, vous êtes donc inscrit à la chambre des métiers qui saura vous fournir une attestation équivalente grâce à votre numéro SIREN. Si vous êtes une association, il est nécessaire de remplir certaines conditions afin d’obtenir un Kbis.

 

Je suis auto-entrepreneur, puis-je obtenir un Kbis ?

Par le passé, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une exemption d’inscription au RCS. Mais depuis décembre 2014, ces derniers sont maintenant dans l’obligation de s’immatriculer et possèdent dorénavant un Kbis.

 

Quelle est la mission du greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce est en charge du maintien du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est tenu de garder à jour les informations des entreprises inscrites par rapport aux données que ces dernières ont l’obligation de lui fournir. On retrouve par la suite ces informations sur le Kbis.

 

Après mon inscription au RCS je n’ai toujours pas de Kbis. Pourquoi ?

Lorsque vous inscrivez votre entreprise auprès du RCS, prenez en compte que votre extrait Kbis ne sera pas délivré avant 3 à 7 jours ouvrables. Si vous en avez tout de même besoin avant et que vous possédez déjà un numéro SIREN, vous pouvez retourner faire une demande de Kbis provisoire auprès de votre greffe 48 h après avoir déposé votre dossier. Le Kbis provisoire vaudra alors comme un Kbis classique le temps qu’un définitif vous soit attribué.

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