Utilité de l'extrait Kbis ?

Pour posséder un Kbis, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Prouvant son existence légale à toute personne qui en fait la demande, l’extrait Kbis consigne toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l’activité de l’entreprise et l’identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.

Il s’agit de ce fait d’un bon indicateur de la santé d’une société mis à jour par le greffier du Tribunal de Commerce que les partenaires financiers peuvent exploiter.

À noter : l'extrait Kbis est le seul document légal et officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

Extrait Kbis : quand est-il demandé ?

Il est généralement exigé lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte en banque professionnel, d'achat de matériel professionnel auprès des distributeurs, etc.

Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois. Au-delà de ce délai, il est conseillé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné.

Seul le document officiel fait foi pour toutes les démarches administratives. Il doit être commandé auprès des greffes, délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce.

Il est possible de demander un envoi périodique, afin de toujours disposer d'un extrait Kbis à jour.

Ce document est généralement demandé lors :

  • d’une candidature à un appel d’offre public,
  • d’une ouverture de compte auprès d’une banque,
  • d’achats de matériels professionnels auprès des distributeurs.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.