Demande extrait Kbis

En France, lorsqu'une entreprise est créé et enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS), celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN et peut dès lors demander un extrait Kbis.

Document officiel, il compile toutes les informations enregistrées par le greffe du tribunal de commerce. On l'associe d'ailleurs souvent à la « carte d’identité » d’une entreprise car on y retrouve de nombreuses informations utiles telles que l’identité des dirigeants, la dénomination sociale, le code NAF et les éventuelles procédures collectives (telles que la liquidation par exemple).

Généralement, un entrepreneur effectue une demande d’extrait Kbis pour attester l’existence juridique de sa société (immatriculation au RCS) ainsi que de sa bonne santé financière auprès de ses partenaires financiers et commerciaux.

Note : toute personne, liée ou non à l’entreprise concernée, peut l’obtenir. Les greffes des tribunaux de commerce ont en effet une mission de service public et par conséquent, les informations qui y figurent le sont également.

Où adresser une demande extrait Kbis ?

Il existe aujourd’hui plusieurs moyens de faire une demande d'extrait Kbis selon l'intermédiaire par lequel vous décidez de passer :

  1. Au greffe du tribunal de commerce

Un individu désirant se procurer les informations d’une entreprise devait auparavant obligatoirement s’adresser au greffe du tribunal de commerce, en personne ou par courrier.

Depuis la création d’Infogreffe Kbis en 2001, site internet des greffes des tribunaux de commerce en France qui participe à la dématérialisation et à la diffusion de l’information publique, il est également possible de se le procurer directement en ligne.

  1. En ligne

Pour obtenir un Kbis rapidement et sans avoir à vous déplacer, vous pouvez réaliser votre démarche en ligne et ce, de deux façons. En effet, comme mentionné précédemment, le site Infogreffe propose un téléservice permettant de consulter les informations relatives aux entreprises immatriculées en France. Cette démarche payante participe notamment au financement des frais de traitement des demandes.

Important : ce service en ligne est actuellement indisponible pour les sociétés dont le siège social se situe en Alsace-Moselle et en Guyane.

Il existe également des entreprises privées telles que kbis-officiel.fr offrant un service d’émission d’extrait Kbis en ligne ainsi que des services complémentaires personnalisés (assistance disponible 6j/7, accès à une plateforme en ligne personnelle, etc.).  

Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner le nom de la société ou son numéro SIREN, si vous le connaissez. Vous recevrez alors votre document par courrier postal, par e-mail ou au format PDF téléchargeable et ce, dans les meilleurs délais.

Étant donné que la validité d'un extrait est de 3 mois, il est également possible de souscrire à notre pack premium vous permettant d'obtenir 15 Kbis par trimestre.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.