Extrait de Kbis : à quoi sert-il ?

L’extrait de Kbis consigne toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives. Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l’activité de l’entreprise et l’identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.

Prouvant à toute personne qui en fait la demande son existence légale, l’extrait Kbis montre qu'une entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.

Il est généralement requis lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte en banque professionnel, d'achat de matériel auprès des distributeurs, etc.

Le plus souvent, l’extrait de Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Une fois ce délai expiré, il est recommandé de faire la demande d'un nouvel exemplaire de l’extrait de Kbis auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné.

Il doit être commandé auprès des greffes, délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce. Seul ce document officiel fait foi pour toutes les démarches administratives.

Pour disposer d'un extrait de Kbis continuellement à jour, il est possible d’en demander un envoi périodique.

Il est important de noter que l’extrait de Kbis concerne les personnes morales. Le justificatif pour les personnes physique est l’extrait K.

Le justificatif des auto-entrepreneurs dépendra en revanche de leur activité :

  • extrait de Kbis : pour ceux inscrits à la chambre de commerce,
  • extrait K : pour ceux qui sont à la chambre des métiers,
  • numéro Siren : pour les autres.

Enfin, les commerçants doivent demander un extrait « D1 » et les professions libérales un numéro Siren (ou numéro Siret) auprès de leur organisme d’Urssaf.

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