Le Kbis : informations générales

À l'image d'une « carte d'identité » de l'entreprise, le Kbis rassemble les informations propres à une société enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

On retrouve notamment sur ce document le nom de l'entreprise, son adresse, les informations concernant les dirigeants et responsables légaux ainsi que les éventuelles procédures en cours au tribunal de commerce. Au-delà d’être un bon indicateur de la « santé » de l'entreprise, l'extrait Kbis est aussi un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise et de son inscription au RCS.

Les informations figurant sur le Kbis sont publiques et par conséquent, accessibles à toute personne qui en fait la demande, qu'elle soit rattachée ou non à la société.

Extrait de Kbis en ligne

kbis-officiel.fr est un service géré par une société privée et n'est ni affilié à Infogreffe, ni au Registre du Commerce et des Sociétés, ni à tout autre organisme officiel. Vous pouvez obtenir votre Kbis auprès d'autres organismes officiels tels que le GIE Infogreffe, il s'agit d'un service payant.

Nos services d'assistance sont là pour faciliter vos démarches, vous éviter de perdre du temps dans vos recherches et éditer des extraits Kbis. Grâce à nos services, vous serez toujours à jour avec vos Kbis officiels : vous bénéficiez du pack premium qui vous permet de faire 15 demandes de Kbis entreprises par trimestre.

Notre équipe d’assistance est disponible du lundi au samedi de 9 h à 22 h pour répondre à vos questions.

Quelle est l'utilité de l'extrait Kbis ?

 

L'utilité de l'extrait Kbis est mulitple dans de nombreuses situations, car il permet d'attester que les informations de l'entreprise sont correctes et à jour. Sa durée de validité étant de 3 mois, une société peut être amenée à faire plusieurs demandes de Kbis entreprises au cours de son activité.

Le Kbis d'une société peut être requis lors de la constitution d'un dossier pour un appel d'offres public, de démarches en vue de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l'entreprise ou encore, pour développer des partenariats professionnels. Reprenant notamment les informations relatives aux éventuelles procédures collectives prononcées par le tribunal de commerce, l'extrait Kbis est également un indicateur fiable de la santé de l'entreprise.

Comment se procurer un extrait Kbis gratuit ?

 

Il existe désormais 2 façons d'obtenir un Kbis gratuit :

1. Commander son Kbis officiel en ligne pour le recevoir en quelques minutes au format électronique. La personne qui en fait la demande peut ainsi rapidement connaître le détail des informations enregistrées au greffe du tribunal de commerce.

2. Demander un Kbis certifié par le greffe du tribunal de commerce en version papier auprès du greffe compétent ou directement en ligne sur infogreffe.fr ou encore kbis-officiel.fr. Vous recevrez votre extrait entre 3 et 5 jours ouvrés par voie postale.

Quel que soit le format, Kbis papier ou Kbis numérique, se procurer ce document est une démarche payante. Il n'est par conséquent pas possible d'obtenir un extrait Kbis gratuit. En passant par infogreffe.fr, la version numérique à télécharger coûte 3,70 €, alors que la version papier revient à 3,96 €.

Infogreffe Kbis : un organisme public

 

Qu'est-ce qu'Infogreffe Kbis ? C'est un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) réunissant les greffes des tribunaux de commerce et ayant pour but de diffuser les informations légales des entreprises auprès du public et d'en faciliter l'accès par voie électronique. Il est ainsi le prolongement de la mission du service public.

Les informations diffusées par les greffes via infogreffe.fr, telles les Kbis entreprises, se font généralement sur commande et par e-mail.

Remarque : pour une demande extrait Kbis, seul l'acte au format papier signé et marqué du sceau des greffes a une valeur juridique. Ce n'est en revanche pas le cas de l'extrait Kbis au format numérique délivré notamment par Infogreffe qui correspond quant à lui à des données issues du Registre du Commerce et des Sociétés.

Obtenir le Kbis en ligne

 

Pour savoir comment obtenir un Kbis en ligne, vous pouvez vous rendre sur Internet et entrer dans votre moteur de recherche Google « kbis officiel en ligne » par exemple. Vous obtiendrez plusieurs résultats qui vous permettront d'effectuer votre commande de Kbis en ligne.

Vous pouvez notamment soit vous rendre sur le site d'Infogreffe, soit faire appel à une société privée telle que kbis-officiel.fr qui propose un service supplémentaire d'accompagnement personnalisé afin de faciliter l'obtention de vos Kbis entreprises. Quel que soit le choix sur lequel vous vous portez, il vous suffit de saisir la dénomination de l'entreprise et/ou son numéro SIREN/SIRET.

L'extrait K-bis étant valable seulement 3 mois, notre abonnement au Pack Kbis premium vous permet de commander jusqu'à 15 documents par trimestre et de télécharger vos extraits Kbis pour être ainsi assuré d’avoir un document officiel toujours valide.

Note : le téléservice est actuellement indisponible pour les entreprises dont le siège se trouve en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM. Pour faire une demande d'extrait Kbis, il vous faudra alors vous rendre au guichet compétent.

L'utilité de l'extrait Kbis dans les faits

 

Qu'est-ce que le Kbis ? C'est l'unique document officiel qui prouve l'existence d'une entreprise commerciale sur le plan juridique. Dans le cadre de démarches administratives, seul le Kbis certifié par le greffe du tribunal de commerce est valable. Par conséquent, une demande extrait Kbis est souvent exprimée par les partenaires d'une entreprise à l'occasion de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou pour tout achat auprès de fournisseurs par exemple.

De nombreux chefs d'entreprises se demandent à quoi sert un extrait de Kbis : il atteste de l'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou par le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour la région Alsace-Moselle).

 

Comment prendre contact avec le greffe Kbis ?

 

Pour obtenir l'extrait Kbis d'une société enregistrée au RCS, vous pouvez contacter le greffe Kbis, le greffe du tribunal de commerce. Vous pouvez soit vous rendre sur place, soit les contacter en passant par le site internet d’Infogreffe.

1. Sur place : vous pouvez vous rendre à l'accueil du tribunal de commerce aux horaires d'ouverture réservés au public et demander l'information dont vous avez besoin. Le Kbis entreprise vous sera alors remis en main propre.

2. En ligne : il est également possible de faire votre demande directement sur le site d'Infogreffe, le site du Groupement d'Intérêt Général des greffes des tribunaux de commerce.

L'extrait Kbis et sa valeur juridique

 

Pour savoir quelle est la valeur juridique de l’extrait Kbis, c’est très simple : cela dépend si vous obtenez la version Kbis papier ou la version du Kbis électronique.

En effet, lorsque vous recevez votre extrait Kbis par voie postale, le document est émis, signé et marqué du sceau du greffe du tribunal de commerce. C'est ce qui lui confère sa valeur officielle.

L'extrait Kbis proposé en version numérique au format téléchargeable sur le site d’Infogreffe en revanche, est à titre informatif et n'a aucune valeur juridique.

Rappel : les informations d'une entreprise sont susceptibles de changer régulièrement selon les changements qui interviennent (augmentation du capital, changement de dirigeant, etc.). Aussi, pour être valable et accepté par les partenaires commerciaux, le Kbis entreprises doit dater de 3 mois maximum.

Obtenir un extrait Kbis artisan

 

Si les commerçants et les entreprises peuvent obtenir leur extrait Kbis directement auprès du registre du commerce et des sociétés, les artisans souhaitant obtenir l'extrait Kbis artisan peuvent se procurer une attestation similaire auprès du répertoire des métiers auquel ils sont rattachés.

Ils peuvent également demander un avis de situation SIRENE qui, tout comme l'extrait Kbis, réunit les informations enregistrées sur l'activité professionnelle de l'artisan. Tout comme le K-bis, ce document atteste que les informations sont à jour et que la personne est toujours en exercice.

 

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